J.O. 177 du 2 août 2006
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Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1983 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de bibliothèques
NOR : MENH0601805A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret no 88-646 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1983 modifié portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques, Arrêtent :
Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 177 du 02/08/2006 texte numéro 12
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Article 2
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2006.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
P.-Y. Duwoye
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner